(3) Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids sont des produits complexes spécialement formulés pour les adultes en surpoids ou obèses qui souhaitent perdre du poids. La composition essentielle des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids doit répondre aux besoins nutritionnels quotidiens d'adultes en surpoids ou obèses en bonne santé suivant un régime hypocalorique en vue de perdre du poids, comme cela est établi par des données scientifiques généralement admises.
Règlement délégué (UE) 2017/1798 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1798
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1798
Versionacte d'origine du 02/06/2017 (CELEX 32017R1798)
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