(10) Le règlement (UE) no 151/2013 devrait donc être modifié afin de préciser et d'améliorer le cadre opérationnel régissant l'accès aux données ainsi que leur agrégation et leur comparaison entre référentiels centraux.
Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
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