Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2017/1800EUR-Lex →

(12) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers.

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