(13) Conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1095/2010, l'AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement et a analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent. Ces consultations lui ont permis de recueillir l'avis des autorités concernées et des membres du Système européen de banques centrales (SEBC), qui a été présenté par la BCE. De plus, l'AEMF a consulté le groupe des parties intéressées au secteur financier, institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010,
Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
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