Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2017/1800EUR-Lex →

(2) Afin de remédier à ces entraves, il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) no 151/2013 en précisant les normes opérationnelles à respecter pour l'agrégation et la comparaison des données entre les référentiels centraux, afin que les entités visées à l'article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 puissent accéder aux informations dont elles ont besoin pour exercer leurs responsabilités et mandats respectifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).