(3) Afin que les données des différents référentiels centraux puissent être comparées et agrégées de manière efficace et efficiente, il convient d'utiliser des modèles au format XML et des messages XML conformes à la méthodologie ISO 20022 pour l'accès aux données et la communication entre les entités visées à l'article 81, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/2012 et les référentiels centraux. Cela ne devrait pas empêcher les référentiels centraux et les entités concernées de s'entendre sur l'utilisation d'un autre format d'accès aux données ou de communication en plus du format XML.
Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
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