Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/1800EUR-Lex →

(4) Les modèles au format XML devraient être utilisés pour fournir des données aux entités concernées d'une manière qui en facilite l'agrégation; les messages XML devraient être utilisés pour simplifier le processus d'échange de données entre les référentiels centraux et les entités concernées. Le règlement délégué (UE) no 151/2013 n'exclut pas la possibilité d'utiliser parallèlement d'autres modèles en complément des modèles XML, tels que des fichiers CSV (comma separated values) ou TXT, dans la mesure où ils permettent aux entités concernées d'exercer leurs responsabilités et leurs mandats. Les référentiels centraux devraient donc être autorisés à continuer d'utiliser ces formats en complément, mais jamais en remplacement, des modèles au format XML. Il convient au minimum d'utiliser des modèles au format XML et des messages XML basés sur la méthodologie ISO 20022 pour tous les échanges et rapports produits, afin d'assurer la comparabilité et de permettre l'agrégation des données entre les référentiels centraux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).