(7) Il est indispensable, pour pouvoir veiller à la stabilité financière et surveiller les risques systémiques, de disposer de données sur les valeurs les plus récentes des contrats dérivés en cours. Les entités concernées doivent donc avoir accès à ces données.
Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
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