(8) Il est essentiel de faciliter l'accès direct et immédiat à certains ensembles de données et, par conséquent, de définir une série de requêtes ad hoc, pouvant être combinées entre elles, sur les parties à la transaction, les conditions économiques, la classification et l'identification du contrat dérivé, l'horizon temporel de son exécution, sa déclaration et son échéance, ainsi que sur les événements du cycle de vie.
Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
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