(9) Les délais impartis aux référentiels centraux pour fournir des données aux entités concernées devraient être harmonisés afin que ces données soient plus directement et immédiatement accessibles et afin que ces entités et ces référentiels puissent mieux programmer leurs processus internes de traitement des données.
Règlement délégué (UE) 2017/1800 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1800
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1800
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1800)
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