Règlement d'exécution (UE) 2017/1834 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1834
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1834
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1834)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1834EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification sont remplacées pour la mention suivante:

La mention «Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippin.»

est remplacée par:

«Isnilon Totoni Hapilon [alias a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Abu Musab, d) Salahudin, e) Tuan Isnilon]. Date de naissance: a) 18.3.1966, b) 10.3.1967. Lieu de naissance: Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresse: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu'en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence mince; carnation claire et taches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).