Version d'origine : acte du 10/10/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R1836-20171011 du 11/10/2017, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2017/1836EUR-Lex →
1. À l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509, la partie VII est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE VII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2371 (2017) du CSNU.»
2. À l'annexe II du règlement (UE) 2017/1509, les parties suivantes sont ajoutées:
«PARTIE VIII
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive désignés en application du paragraphe 4 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.
PARTIE IX
Articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes conventionnelles désignés en application du paragraphe 5 de la résolution 2375 (2017) du CSNU.»
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