À l'annexe XI ter du règlement (UE) 2017/1509, les termes «Plomb et minerais de plomb visés à l'article 16 quater» sont remplacés par les termes «Plomb et minerais de plomb visés à l'article 16 ter».
Règlement (UE) 2017/1836 · Article
Article annexe IV
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R1836-20171011 du 11/10/2017, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2017/1836
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2017/1836
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R1836-20171011)
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