À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, les termes «Liste des navires visés à l'article 34, paragraphe 2, et à l'article 39, paragraphe 1, point g)» sont remplacés par les termes «Liste des navires visés à l'article 34, paragraphe 2, et à l'article 39, paragraphe 1, point g), et mesures applicables telles que spécifiées par le Comité des sanctions».
Règlement (UE) 2017/1836 · Article
Article annexe IX
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/10/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R1836-20171011 du 11/10/2017, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2017/1836
IntituléANNEXE IX
RattachementRèglement (UE) 2017/1836
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R1836-20171011)
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