Version d'origine : acte du 10/10/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R1836-20171011 du 11/10/2017, la plus récente en français).
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2017/1836EUR-Lex →
«ANNEXE XI quater
Condensats de gaz et liquides de gaz naturel visés à l'article 16 quater
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| Code NC | Désignation
| 27090010 | Condensats de gaz naturel
| 271111 | gaz naturel liquéfié»
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