«ANNEXE XI quinquies
Produits pétroliers raffinés visés à l'article 16 quinquies
NOTE EXPLICATIVE
Les codes de nomenclature sont tirés de la nomenclature combinée définie à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et figurant à l'annexe I dudit règlement, valables au moment de la publication du présent règlement et mutatis mutandis tels que modifiés par la législation ultérieure.
| | Code NC | Désignation
| | 2707 | Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
| | 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
| | 2711 | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
| | | Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés
| | 271210 |
– Vaseline
| | 271220 |
– Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
| Ex | 271290 |
– Autres que vaseline et paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
| | 2713 | Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
| Ex | 2714 | Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques
| Ex | 2715 | Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)
| | | Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
| | |
– contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
| | 340311 |
– – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
| | 340319 |
– – Autres que préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
| | |
– Autres que contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
| Ex | 340391 |
– – Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
| Ex | 340399 |
– – Autres que préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières
| | |
– – – – – Produits ou préparations chimiques composés principalement de constituants organiques, non dénommés ni compris ailleurs
| Ex | 38249992 |
– – – – – – sous forme liquide à 20 °C
| Ex | 38249993 |
– – – – – – autres
| Ex | 38249996 |
– – – – – autres
| | | Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids
| | 38260010 |
– Esters monoalkyliques d'acide gras contenant au moins 96,5 % en volume d'esters
| | 38260090 |
– autres»