Règlement (UE) 2017/1836 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1836
RattachementRèglement (UE) 2017/1836
Versionacte d'origine du 10/10/2017 (CELEX 32017R1836)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1836EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil met en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849.

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