(2) Le 11 septembre 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a adopté la résolution 2375 (2017), dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 2 septembre 2017. Le CSNU a réaffirmé que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et a imposé de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC. Ces mesures renforcent encore les mesures restrictives imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) et 2371 (2017) du CSNU.
Règlement (UE) 2017/1836 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1836
RattachementRèglement (UE) 2017/1836
Versionacte d'origine du 10/10/2017 (CELEX 32017R1836)
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