Règlement (UE) 2017/1836 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1836
RattachementRèglement (UE) 2017/1836
Versionacte d'origine du 10/10/2017 (CELEX 32017R1836)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1836EUR-Lex →

(3) Le CSNU a imposé de nouvelles interdictions en ce qui concerne les importations, entre autres, de textiles provenant de la RPDC, les exportations de produits pétroliers vers la RPDC, les coentreprises et le secteur maritime.

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