Règlement (UE) 2017/1836 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1836
RattachementRèglement (UE) 2017/1836
Versionacte d'origine du 10/10/2017 (CELEX 32017R1836)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/1836EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

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