(3) Le 14 septembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1562 et, le 10 octobre 2017, la décision (PESC) 2017/1838, modifiant la décision (PESC) 2016/849 afin de mettre en œuvre les nouvelles mesures instituées par les résolutions 2371 (2017) et 2375 (2017) du CSNU.
Règlement (UE) 2017/1858 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1858
RattachementRèglement (UE) 2017/1858
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017R1858)
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