(4) Le 14 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1548 et, le 10 octobre 2017, il a adopté le règlement (UE) 2017/1836; tous deux ont modifié le règlement (UE) 2017/1509 afin de mettre en œuvre les mesures prévues par la décision (PESC) 2016/849.
Règlement (UE) 2017/1858 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1858
RattachementRèglement (UE) 2017/1858
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017R1858)
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