Règlement (UE) 2017/1858 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1858
RattachementRèglement (UE) 2017/1858
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017R1858)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/1858EUR-Lex →

(5) Le 16 octobre 2017, le Conseil a décidé de renforcer encore l'interdiction des investissements de l'UE en RPDC et avec ce pays en l'étendant à tous les secteurs, d'abaisser de 15 000 à 5 000 EUR le montant des transferts de fonds individuels autorisés vers la RPDC et d'interdire les exportations de pétrole brut à destination de ce pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1858. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).