Règlement (UE) 2017/1858 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1858
RattachementRèglement (UE) 2017/1858
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017R1858)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2017/1858EUR-Lex →

(8) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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