Règlement d'exécution (UE) 2017/1859 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1859
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1859
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017R1859)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1859EUR-Lex →

(3) Dès lors, il y a lieu de modifier les annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

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