Règlement d'exécution (UE) 2017/1896 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1896
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1896
Versionacte d'origine du 17/10/2017 (CELEX 32017R1896)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/1896EUR-Lex →

(7) Il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) no 255/2005. Il y a lieu d'abroger le règlement (CE) no 668/2003.

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