Règlement d'exécution (UE) 2017/1898 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1898
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1898
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1898)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1898EUR-Lex →

(3) À la suite de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, les dénominations «Półtorak», «Dwójniak», «Trójniak» et «Czwórniak» ont été complétées par les termes «staropolski tradycyjny», les dénominations «Kiełbasa jałowcowa» et «Kiełbasa myśliwska» ont été complétées par le terme «staropolska», la dénomination «Olej rydzowy» a été complétée par le terme «tradycyjny» et la dénomination «Kabanosy» a été complétée par le terme «staropolskie». Ces mentions complémentaires identifient le caractère traditionnel de la dénomination, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1898. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).