Règlement d'exécution (UE) 2017/1898 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1898
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1898
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1898)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1898EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu une déclaration d'opposition relative à l'enregistrement de «Kabanosy staropolskie». L'enregistrement de cette dénomination est donc subordonné au résultat de la procédure d'opposition, qui est effectuée séparément.

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