(6) Aucune déclaration d'opposition, au titre de l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été reçue par la Commission concernant les dénominations autres que «Kabanosy staropolskie», il convient d'enregistrer les dénominations «Półtorak staropolski tradycyjny», «Dwójniak staropolski tradycyjny», «Trójniak staropolski tradycyjny», «Czwórniak staropolski tradycyjny», «Kiełbasa jałowcowa staropolska», «Kiełbasa myśliwska staropolska» et «Olej rydzowy tradycyjny» avec réservation du nom,
Règlement d'exécution (UE) 2017/1898 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1898
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1898
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1898)
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