Version d'origine : acte du 18/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1899)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1899EUR-Lex →
Les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» (STG) et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» (STG) sont enregistrées avec réservation du nom.
Le cahier des charges des STG «Lovecký salám»/«Lovecká saláma» et «Špekáčky»/«Špekačky» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et la STG «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky», avec réservation du nom.
Les dénominations visées au premier alinéa identifient des produits de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Nota : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.