Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1899)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1899EUR-Lex →

(1) conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012, la République tchèque a soumis les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» en vue de leur inscription au registre des spécialités traditionnelles garanties visé à l'article 22 du règlement (UE) no 1151/2012, avec réservation du nom.

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