Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1899)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1899EUR-Lex →

(2) Les dénominations «Lovecký salám»/«Lovecká saláma» et «Špekáčky»/«Špekačky» avaient été enregistrées en tant que spécialités traditionnelles garanties sans réservation du nom conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006.

Aller plus loin

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