Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1899)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1899EUR-Lex →

(3) À la suite de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 26, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, les dénominations «Lovecký salám»/«Lovecká saláma» ont été complétées par les mentions «Tradiční» et «Tradičná» respectivement, et les dénominations «Špekáčky»/«Špekačky» ont été complétées par les mentions «Tradiční» et «Tradičné» respectivement. Ces mentions complémentaires identifient le caractère traditionnel des dénominations, conformément à l'article 26, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).