Règlement d'exécution (UE) 2017/1899 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1899
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1899)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1899EUR-Lex →

(4) Les dénominations «Tradiční Lovecký salám»/«Tradičná Lovecká saláma» et «Tradiční Špekáčky»/«Tradičné Špekačky» soumises ont été examinées par la Commission et publiées par la suite au Journal officiel de l'Union européenne.

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