Version d'origine : acte du 18/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1900)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1900EUR-Lex →
Lorsque, conformément à l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, la mention «Varaždinsko» est utilisée sur l'étiquette en référence à la variété du chou, le pays d'origine est également indiqué dans le même champ visuel, en caractères de la même taille que ceux de la dénomination.
Dans ces cas-là, l'utilisation, sur les étiquettes, de tout drapeau, emblème, signe ou autre représentation graphique susceptible d'induire les consommateurs en erreur, notamment sur les caractéristiques, l'origine ou la provenance du produit, est interdite.
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