(10) De l'avis de la partie opposante, l'enregistrement du «Varaždinsko zelje» risquerait d'induire en erreur les consommateurs slovènes, étant donné que, dans ce pays, les producteurs et les consommateurs ne font pas le lien entre «Varaždinsko zelje» et l'origine ou le territoire indiqué au point 4 du document unique, mais l'associent surtout à sa qualité et au fait qu'il peut être préparé en saumure.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
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