Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/1900EUR-Lex →

(12) La Commission a examiné les arguments exposés dans les déclarations d'opposition motivées et dans les informations communiquées à la Commission en ce qui concerne les négociations entre les parties intéressées, et est parvenue à la conclusion qu'il convenait d'enregistrer la dénomination «Varaždinsko zelje» en tant qu'AOP.

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