(14) En ce qui concerne l'allégation relative à la nature trompeuse de la dénomination, la Commission estime que celle-ci fait référence à la zone de production du chou en question. La dénomination ne saurait en soi induire en erreur les consommateurs sur l'origine du produit.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
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