(3) Le 7 octobre 2015, la Commission a reçu un acte d'opposition de la Slovénie. La déclaration d'opposition motivée correspondante a été reçue par la Commission le 4 décembre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.