(7) Conformément à l'article 10, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (UE) no 1151/2012, les parties à l'origine de l'opposition ont fait valoir que l'enregistrement du «Varaždinsko zelje» en tant qu'appellation d'origine protégée est contraire à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012 et qu'il porterait préjudice à l'existence d'une dénomination de produit identique qui se trouvait légalement sur le marché depuis plus de cinq ans à la date de la publication prévue à l'article 50, paragraphe 2, point a).
Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
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