Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2017/1900EUR-Lex →

(8) La dénomination «Varaždinsko zelje» serait en conflit avec la dénomination homonyme d'une variété de chou qui est enregistrée depuis 1967. La variété «Varaždinski» a été enregistrée sur la liste des variétés de semences domestiques ou des variétés de semences étrangères domestiquées des espèces de plantes agricoles de la République fédérative socialiste de Yougoslavie (RSFY) en 1967. Plus tard, en 1989, elle a été enregistrée dans cette même liste en tant que «Varaždinski kupus»/«Varaždinsko zelje». Actuellement, cette variété figure sur les listes de tous les États issus de la dissolution de la RSFY. La République de Slovénie a enregistré la variété «Varaždinski»/«Varaždinsko» après l'indépendance. La variété croate «Varaždinski kupus» et les variétés slovènes «Varaždinsko 2» et «Varaždinsko 3» figurent toutes dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes de l'Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).