(9) Selon la partie opposante, le produit de ces variétés est connu sous la dénomination de «Varaždinsko zelje» en Slovénie, en Serbie, en Bosnie-Herzégovine, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et au Monténégro. En Slovénie, le chou «Varaždinsko» serait cultivé depuis plus de soixante-quinze ans. La production marchande de chou frais Varaždinsko, en particulier, est estimée à environ 2 800 à 4 000 tonnes par an en Slovénie.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1900 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1900
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1900)
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