Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1901
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1901
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1901)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/1901EUR-Lex →

(11) En ce qui concerne le territoire de l'Union, le «Danbo» est produit essentiellement au Danemark et il est aussi essentiellement commercialisé au Danemark.

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