(12) Le Danemark a fourni des éléments irréfutables attestant que la consommation et la connaissance du «Danbo» sont massivement concentrées au Danemark et que la très grande majorité des consommateurs danois reconnaissent son lien persistant avec le Danemark. En dehors du Danemark, ce fromage est extrêmement peu connu. Le fait qu'il soit aussi peu connu ne peut pas avoir pour effet que «Danbo» soit considéré comme une dénomination générique.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1901
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1901
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1901)
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