Règlement d'exécution (UE) 2017/1901 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1901
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1901
Versionacte d'origine du 18/10/2017 (CELEX 32017R1901)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1901EUR-Lex →

(4) Les déclarations d'opposition portaient sur le non-respect des conditions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 510/2006, remplacé par l'article 5 du règlement (UE) no 1151/2012, et faisaient notamment valoir que le «Danbo» ne possède aucune qualité spécifique, réputation ou autres caractéristiques imputables à son origine géographique. De plus, la dénomination «Danbo» ne pourrait pas être considérée comme une dénomination traditionnelle non géographique et aucune circonstance exceptionnelle ne justifierait la désignation de l'ensemble du Danemark comme l'aire géographique délimitée. Les oppositions ont en outre fait valoir que la dénomination «Danbo» est devenue une dénomination générique au sens de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006, remplacé par l'article 6, paragraphe 1, et par l'article 41 du règlement (UE) no 1151/2012. À cet égard, elles soulignent que le «Danbo» fait l'objet d'une norme du Codex alimentarius depuis 1966 et qu'il a été inscrit à l'annexe B de la convention de Stresa de 1951. Le caractère générique de la dénomination serait démontré par le fait que le «Danbo» a également sa propre ligne tarifaire. Les oppositions soulignent également l'importance de la production et de la consommation de «Danbo» dans plusieurs pays de l'Union européenne et pays tiers, dont certains ont adopté une norme juridique spécifique pour celui-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1901. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).