Article considérant 8

(8) Les opposants ont fait valoir plusieurs éléments qui, selon eux, démontrent que la dénomination en cause est générique. Toutefois, l'existence d'une norme spécifique du Codex alimentarius ainsi que l'inscription du «Danbo» à l'annexe B de la convention de Stresa ne signifient pas que ce nom soit devenu ipso facto générique. Comme indiqué par la Cour de justice dans sa jurisprudence constante, les codes tarifaires se rapportent à des questions douanières et ne sont donc pas pertinents pour les droits de propriété intellectuelle. En outre, les données limitées qui ont été transmises concernant notamment la production de «Danbo» hors de l'Union européenne ne sont pas pertinentes compte tenu du principe de territorialité inhérent au règlement (UE) no 1151/2012, en vertu duquel il convient d'évaluer le caractère générique d'une dénomination par rapport au territoire de l'Union. La perception de ce terme en dehors de l'Union européenne et l'éventuelle existence de normes de production réglementaires dans les pays tiers ne sont pas jugées pertinentes dans le cadre de la présente décision.