(2) La salinomycine-sodium 120 g/kg («Sacox 120 microGranulate») a été autorisée pour une période de dix ans conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte par le règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission et pour les poulets d'engraissement par le règlement (CE) no 1463/2004 de la Commission. Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1914
Versionacte d'origine du 19/10/2017 (CELEX 32017R1914)
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