Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1914
Versionacte d'origine du 19/10/2017 (CELEX 32017R1914)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/1914EUR-Lex →

(6) Il ressort de l'évaluation de la salinomycine-sodium («Sacox 120 microGranulate» et «Sacox 200 microGranulate») que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

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