Règlement d'exécution (UE) 2017/1914 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1914
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1914
Versionacte d'origine du 19/10/2017 (CELEX 32017R1914)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2017/1914EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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