(3) Il est nécessaire de modifier la NC afin d’y introduire la réduction progressive des droits de douane pour les bananes fraîches prévue par la décision 2011/194/UE du Conseil et la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI2), conformément à la décision (UE) 2016/971 du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2017/1925 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2017/1925
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2017/1925
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017R1925)
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